Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer le contrat d’achat dans un délai de quatorze jours sans préciser le motif. Le délai de révocation est de quatorze jour à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vos soins et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce du produit.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous Rust GmbH, Postfach 104, CH-8306 Brüttisellen/ZH, e-mail: info@swissvitalherbs.shop) informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration univoque écrite (par ex. par un courrier postal ou électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation joint à titre d’exemple mais il ne s’agit pas d’une obligation. Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de révocation par la voie électronique sur notre site web. Si vous recourez à cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement une confirmation (par ex. par courrier électronique) concernant la réception d’une telle révocation. Pour préserver le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de révocation.


Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires engendrés par un autre type de livraison que ceux la livraison standard économique que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de votre révocation de ce contrat. Sauf accord explicite contraire, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la transaction d’origine pour le remboursement; aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu la marchandise et contrôlé son état neuf.

Vous êtes dans l’obligation de nous renvoyer ou nous restituer les produits immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits (date de facturation + 2 jours ouvrés), ou bien à compter du jour de votre avis de révocation. Le délai est respecté si vous nous envoyez les produits avant l'expédition du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Les frais pour une éventuelle perte de valeur des marchandises sont à votre charge uniquement si cette perte de valeur est due à à une manipulation non nécessaire des produits pour le contrôle de la qualité, des propriétés et du fonctionnement des produits. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène de nos produits, nous devons exiger que les articles restitués n’aient pas été ouverts et nous reviennent neufs. Le remboursement ne peut pas être effectué avant la réception et le contrôle de la marchandise restituée. Sous réserve de remboursement à titre gracieux. Un éventuel geste commercial est soumis exclusivement à la décision de la Rust GmbH.


Remarques particulières:
Dans le cas d'une prestation de service, votre droit de révocation expire avant terme dès lors que, à votre demande expresse, le contrat est rempli dans son intégralité par les deux parties avant que vous n'ayez exercé votre droit de révocation.


Exclusion du droit de révocation:
Le droit de révocation ne s’applique pas en cas de contrats concernant

  • la livraison de marchandises qui n’ont pas été préfabriquées et pour lesquelles la fabrication nécessite une sélection ou une disposition individuelle pour le consommateur ou si les produits sont fabriqués sur mesure en fonction de ses besoins personnels. Parmi ces contrats comptent la livraison de marchandises susceptibles de périmer rapidement ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
  • la livraison de marchandises scellées inadaptées pour le retour pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène lorsque le cachetage a été retiré après la livraison,
  • la livraison de marchandises si ces dernières ont été mélangées à d’autres produits et sont inséparables en raison de leurs propriétés,
  • la livraison d’enregistrements sonores et de vidéos ou de logiciels dans un emballage scellé lorsque le cachetage a été retiré après la livraison

Contact

  Adresse:

RUST GmbH
Haldenstrasse 15
CH-8306 Brüttisellen

  E-mail:

info@swissvitalherbs.shop

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